13ème législature

Question N° : 91174	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11327
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	mission administration générale et territoriale de l'État. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de dresser un bilan de d'activité de l'agence nationale des titres sécurisés pour la période 2009-2010 et présenter les perspectives de son développement.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N