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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de présenter l'évolution de la fraude relative à la délivrance des titres (CNI, passeports, permis de conduire, titre de séjour) et de lui indiquer si la taxe qui pénalise, depuis le 1er janvier 2009, les personnes qui ne peuvent fournir leur ancienne carte d'identité lors d'un renouvellement, produit des effets tangibles. Il lui demande également de préciser la proportion de personnes qui fournissent désormais leur ancienne CNI lors d'un renouvellement.
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