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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de produire des chiffres incontestables du nombre des manifestants pour les grands défilés organisés dans notre pays. En effet, la présentation de statistiques très différentes, dans un écart pouvant différer de 2 à 10, retire souvent beaucoup de crédibilité au chiffrage officiel annoncé par la préfecture de police et les préfets de départements pour la province. Cette pratique n'est certes pas nouvelle et peut se retrouver par delà les alternances politiques, quelle que soit la couleur politique des gouvernements. Dès lors, l'étude et la recherche de création d'une autorité indépendante et autonome, qui disposerait de moyens techniques pour assurer ce décompte du nombre de manifestants, semblerait utile et intéressant. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La police nationale (services départementaux d'information générale et direction du renseignement de la préfecture de police) met en place, pour assurer un suivi des manifestations, des dispositifs destinés à permettre un comptage précis du nombre de participants. En fonction de la densité et de la longueur du rassemblement, le comptage est effectué par ligne ou par groupe de 10 à 100 personnes. En fin de manifestation, les comptages des policiers spécialisés dans cette mission sont discutés avec ceux des autres forces de l'ordre éventuellement présentes sur place. Le chiffre retenu est celui du plus grand nombre de manifestants atteint. Pour autant, les chiffres communiqués par la police nationale et ceux communiqués par les organisateurs divergent fréquemment. Cette situation s'explique avant tout par les objectifs différents auxquels obéissent les comptages réalisés par les uns et les autres. Pour la police nationale, la finalité première de ces comptages est l'information des autorités publiques et celle des responsables des dispositifs d'ordre public. Ces données permettent d'ajuster les mesures de gestion de la circulation et de protection des personnes et des biens. Les services de police sont donc tenus de rendre compte le plus exactement possible de la mobilisation. Les organisateurs sont, quant à eux, légitimement soucieux du succès de leur initiative. Les organisateurs sont naturellement libres de communiquer leurs propres estimations. À l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites intervenues ces dernières semaines, des divergences significatives sont cependant une nouvelle fois apparues entre le comptage des participants réalisé par les pouvoirs publics et celui annoncé par les organisateurs. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a tenu à cet égard à rappeler, lors d'un point-presse le 14 octobre, que l'administration est totalement transparente sur la manière dont elle effectue le décompte des manifestants. Il a également fait observer que la confrontation des comptages effectués par la police nationale avec des décomptes indépendants a confirmé à plusieurs reprises leur fiabilité. Soucieux cependant de mettre fin à toute ambiguïté et d'instaurer une parfaite confiance pour que les décomptes incontestables de la police ne soient plus sans raison mis en cause, le ministre de l'intérieur a, par une circulaire du 22 octobre 2010, demandé au préfet de police et aux préfets de département de proposer, avant chaque manifestation d'importance, un entretien aux organisateurs afin de leur présenter les méthodes de comptage des participants, de vérification et de pondération mises en oeuvre par les services de police et de gendarmerie. S'ils le souhaitent, les organisateurs pourront de surcroît assister aux opérations de comptage.
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