FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9119  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 18/12/2007  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6629
Date de changement d'attribution :  20/11/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  obligation d'emploi
Analyse :  fonction publique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Nord-Pas-de-Calais N