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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de compenser intégralement la contribution de l'AEFE au compte d'affectation spéciale des pensions par une dotation budgétaire équivalente. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est encore trop tôt pour que des décisions aient été prises dans le sens souhaité par le rapport, en particulier dans un contexte budgétaire très contraint. Cependant, il est utile de préciser la situation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sur ce sujet. Le transfert de charge de la part patronale des pensions civiles des fonctionnaires de l'État détachés à l'AEFE a eu lieu en 2009. En raison du caractère progressif très marqué de cette charge pour pensions civiles, il est apparu, notamment à la faveur du triennal budgétaire 2009/2011, que rapidement l'abondement de 120 MEUR de l'État serait insuffisant, générant à court terme un déficit de recette structurel toujours croissant. Aussi, pour assurer l'équilibre financier du réseau, le conseil d'administration de l'agence du 4 décembre 2008 a voté en faveur de la création d'une contribution assise sur les droits de scolarité pour les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés à compter du 1er septembre 2009. Pour 2011, la charge pour pensions civiles devrait être de l'ordre de 142 MEUR, pour atteindre 160 MEUR en 2013. Dans ce contexte, la stagnation de la subvention du programme 185 accroît dans le même temps de facto un défaut de rebasage de la subvention qui existait au moment du transfert de charge en 2009. Jusque-là, l'agence a pu accroître son autofinancement afin de combler le déficit de crédits d'État pour couvrir la charge de pension au regard de la progression des charges pour pension civile. Cependant, cela ne se fait pas sans des efforts importants, ni sans être au détriment d'autres charges (immobilier notamment), avec, en parallèle, une capacité contributive du réseau qui n'est pas extensible indéfiniment.
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