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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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enseignement
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Analyse :
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établissements français. rapport d'information. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment d'assurer à l'AEFE un fonds de roulement équivalent à au moins 30 jours de fonctionnement, en ajustant le cas échéant sa dotation budgétaire. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après la parution de ce rapport, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est en mesure d'assurer qu'elle dispose bien d'un fonds de roulement équivalent à au moins trente jours de fonctionnement. En effet, après une baisse en 2006 et 2007, le fonds de roulement des services centraux est revenu à l'étiage des trente jours nécessaires depuis deux gestions. Son maintien à un niveau supérieur à trente jours et donc à 55 MEUR est nécessaire pour assurer son besoin de financement en lien avec ses charges. Cependant, le fonds de roulement de l'agence est gagé pour partie par des autorisations d'engagement immobilières en lien avec la part des fonds propres de l'agence qui vient cofinancer la programmation immobilière de l'AEFE (avec les ressources propres des établissements et la ressource d'emprunt). Une translation massive de ces autorisations d'engagement en crédits de paiement de tout ou partie de ces autorisations viendrait menacer cet étiage de 55 MEUR minimum. Aussi, derrière la possibilité d'un éventuel ajustement du fonds de roulement, s'inscrit avec acuité la question du support de la charge immobilière par l'AEFE services centraux et les établissements en l'absence de dotation d'investissement de l'État pour financer la politique immobilière de l'agence.
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