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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment d'étudier la possibilité de mobiliser le mécénat en faveur de l'enseignement français à l'étranger. À cette fin, identifier les évolutions législatives et réglementaires nécessaires pour permettre un tel recours au mécénat. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant », auquel le parlementaire se réfère, a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, les éléments de réponse suivants peuvent être apportés. La logique du recours au mécénat, en particulier des entreprises, est inscrite dans le plan d'orientation stratégique (POS) 2010-2013 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (« Équilibrer moyens publics et moyens privés », 2e point du 4e axe). Compte tenu des efforts financiers à réaliser en faveur du système d'enseignement français à l'étranger, il est effectivement judicieux d'étudier la question de la diversification des ressources. L'article L. 452-7 du code de l'éducation énonce les ressources financières que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est susceptible de mobiliser pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le législateur : « Les ressources de l'agence comprennent des subventions de l'État et, le cas échéant, des concours de personnes morales de droit public, d'organismes publics et privés ainsi que des dons et legs, à l'exclusion des dons et legs versés directement aux établissements. Elle est habilitée à émettre des emprunts, à recevoir des concours financiers des organismes et des établissements qui dispensent l'enseignement français à l'étranger. Le cas échéant, elle reçoit des contributions versées en application d'accords conclus par la France avec les États étrangers ou de conventions passées par elle avec des organismes publics ou privés nationaux ou étrangers. Elle perçoit le produit de la vente de ses publications, des manifestations qu'elle organise, et celui des services rendus. » Par ailleurs, et en dotant parallèlement cette entité de la personnalité morale, le dispositif ainsi créé permettrait de contracter avec des tiers, d'ester en justice, de développer une logique partenariale avec des entreprises et, in fine, de bâtir une perspective dynamique et pluriannuelle pour la gestion d'actions prioritaires pour le développement du réseau (en matière de gestion immobilière, par exemple). Cependant, les premières tentatives réalisées vis-à-vis des entreprises démontrent la difficulté de mobiliser de nouveaux fonds sur le terrain.
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