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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment d'instituer, au profit de l'AEFE, un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires des établissements homologués au titre de l'utilisation par ceux-ci de la « marque France ». À tout le moins, sanctuariser sur ce fondement une partie des sommes déjà acquittées par ceux-ci. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant », auquel le parlementaire se réfère, a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est déjà possible de répondre positivement sur ce point. En effet, le plan d'orientation stratégique (POS) 2010-2013 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) précise bien au 3e point de son 4e axe (« Trouver un équilibre financier qui garantisse le fonctionnement et l'extension du réseau ») : « Généraliser la participation aux charges du réseau pour tous les établissements, quel que soit leur statut sur la base d'un coût de service et dans le cadre d'une contractualisation formalisant les engagements réciproques des établissements et de l'agence. » Cette logique correspond également aux préconisations faites à l'agence à la suite de l'audit RGPP. Concrètement, il est demandé aux établissements uniquement homologués de participer aux charges du réseau, selon trois modalités au choix dans le cadre d'un accord de partenariat : soit un prélèvement de 2 % sur les frais de scolarité contre l'ensemble des prestations proposées par l'agence, soit un prélèvement de 1 % contre des prestations de base plus une facturation au coût réel au cas par cas pour d'autres interventions, soit selon d'autres modalités arrêtées dans l'accord de partenariat. S'agissant des établissements relevant de la Mission laïque française (MLF), leur contribution est versée au niveau des sièges, conformément à la nouvelle convention en date du 26 octobre 2010, qui lie l'AEFE et la MLF. Chaque établissement doit choisir entre ces trois modalités, l'objectif étant que l'agence ait contractualisé avec l'ensemble des établissements homologués du réseau durant l'année 2011.
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