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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment d'obtenir, chaque fois que cela est possible au regard des réglementations locales, l'accréditation ouvrant droit, le cas échéant, à l'obtention de subventions publiques de la part des autorités publiques locales concernées. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est utile de préciser les avancées de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sur cette question. À ce stade, les établissements perçoivent rarement des subventions des États locaux et, lorsqu'elles existent, ces aides s'avèrent très limitées dans leur montant. Il s'agit principalement des lycées franco-allemands, dont la gestion est très particulière, d'établissements situés dans les pays scandinaves et au Canada (Québec). La gestion de ces aides est du ressort des postes diplomatiques. Des projets de coopérations innovants se mettent aussi en place, comme aux Émirats arabes unis qui financent le projet « Louis-le-Grand à Abou Dhabi ». Ces subventions sont aussi parfois le fruit des autorités locales, par exemple sui generis à la réglementation locale (comme en Allemagne avec les subventions du Länd par exemple) qui crée des obligations en ce sens. Dans son Plan d'orientation stratégique 2010-2013, l'Agence indique bien qu'elle souhaite « explorer les aides susceptibles d'être obtenues du pays d'accueil ». Elle considère par expérience que ces aides éventuelles tout à fait utiles ne devraient cependant pas modifier fondamentalement l'équilibre budgétaire général des établissements. Elle souligne également que de nombreux établissements du réseau, souvent créés sous la forme d'une association française loi 1901, ne sont pas reconnus localement et ne peuvent donc bénéficier des aides publiques éventuelles. L'Agence vient d'ailleurs d'entreprendre le recensement des établissements reconnus par les autorités locales. La première démarche consiste donc à doter les établissements d'une existence juridique locale. Or, bien souvent, et pour des raisons très diverses (question de réciprocité, raisons fiscales, raisons pédagogiques, etc.), il s'avère très difficile, voire impossible, d'obtenir une telle reconnaissance. Enfin, dans de nombreux pays, les établissements privés (même reconnus juridiquement) dispensant un enseignement non reconnu localement (assimilables aux établissements privés hors contrat en France) ne peuvent bénéficier de subventions.
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