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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment d'adapter le réseau aux besoins nouveaux et de généraliser les chartes d'établissement précisant les droits et devoirs attachés au statut d'établissement homologué. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant », auquel le parlementaire se réfère, a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est possible d'apporter des éléments de réponse à cette question. Dès 2009, un groupe a été créé pour mener un travail approfondi sur l'homologation. Constitué de représentants du ministère de l'éducation nationale (DGESCO, IGEN, IGAENR), du ministère des affaires étrangères et européennes, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la mission laïque française, il a permis d'instaurer une nouvelle procédure d'homologation qui prévoit que les établissements homologués fassent l'objet d'un suivi et d'un accompagnement de l'AEFE dans le cadre d'un partenariat qui intègre la charte de l'enseignement français à l'étranger. Celle-ci définit précisément les droits et devoirs des établissements homologués. Quant aux chartes d'établissement précisant les droits et devoirs attachés au statut d'établissement homologué, une campagne d'élaboration et de rédaction va être menée sous peu.
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