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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et d'instituer un moratoire sur les transferts de gestion immobilière à l'AEFE jusqu'à établissement du diagnostic et du plan de mise aux normes. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. Quelques mois après saparution, il est possible d'apporter des éléments de réponse. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) élaboré lui aussi en juillet 2010 a permis d'établir un diagnostic des installations des établissements en gestion directe et de proposer plusieurs scénarios immobiliers. Cette approche, essentiellement technique et fonctionnelle, doit être complétée avec la prise en compte de critères politiques et financiers. S'agissant du transfert de la gestion immobilière de ces établissements à l'AEFE, il convient de préciser les trois éléments suivants : les 75 établissements en gestion directe (EGD) occupent actuellement 95 sites, l'AEFE est propriétaire ou locataire de 21 sites et elle s'est vu remettre en dotation 12 sites appartenant à l'État. L'agence n'a donc actuellement la charge que de 33 sites, le ministère des affaires étrangères et européennes conservant la responsabilité sur les 62 autres sites. Les textes prévoient que le transfert de l'ensemble du patrimoine des EGD à l'agence interviendra dans un délai maximal de cinq ans, mais des procédures sont en cours avec France Domaine pour une conclusion de conventions d'utilisation des immeubles domaniaux (procédures qui se substituent aux remises en dotation et qui équivalent à des transferts de gestion) dans des délais plus rapprochés. À ce stade, il n'est donc pas prévu de moratoire visant à reporter la prise d'effet de ce transfert en attendant qu'ait été adoptée une stratégie immobilière pour ce patrimoine.
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