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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et d'étudier avec le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État la possibilité de renforcer les capacités d'emprunt de l'AEFE notamment dans leur montant et dans leur durée. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. Quelques mois après sa parution, il est possible d'apporter les éléments de réponse suivants. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l'AEFE, présenté en juillet 2010, détaille trois scénarios envisageables pour la gestion du patrimoine des 77 établissements en gestion directe (EGD) dans le monde. L'agence est dans l'attente des décisions de France Domaines avant de mettre en oeuvre ces scénarios qui vont d'une simple remise à niveau du patrimoine existant à des projets de développement importants, pour des montants allant de 141 Meuros à 333 millions. Fin 2010, l'État a mis fin à la possibilité pour les ODAC (Organismes divers d'administration centrale), dont l'AEFE, d'emprunter. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 dispose en effet dans son article 12 que « ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée, les organismes français relevant de la catégorie des administrations publiques centrales ». Cet article concerne les emprunts contractés auprès d'établissements de crédit privés. L'adoption de cette disposition ne permettant pas à l'AEFE de mener le financement de sa politique immobilière de manière habituelle, la durée de ses emprunts étant de quinze ans, d'autres modes de financement sont actuellement à l'étude.
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