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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et de négocier avec les autorités locales la rétrocession de sites occupés en jouissance et aisément valorisables en échange de relocalisations financées par leurs soins. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, des éléments de réponse peuvent être apportés. À ce stade, la possibilité de valoriser des sites d'établissements existants et négocier leur échange avec les autorités locales contre d'autres sites n'existe qu'au Maroc. Bon nombre d'établissements du Maroc sont en effet installés sur des emprises souvent très importantes et dans des quartiers très prisés, donnant à ces terrains une valeur d'échange considérable. Des discussions ont été engagées récemment avec la Caisse des dépôts et de gestion marocaine (CDG) qui serait intéressée par ces emprises foncières et serait prête, en échange, à fournir des terrains situés dans d'autres quartiers et à prendre en charge, selon le cas, tout ou partie des travaux de reconstruction de ces établissements. Des simulations vont être faites sur des sites qui intéressent particulièrement la CDG pour pouvoir confirmer la faisabilité juridique et financière de tels montages qui paraissent très prometteurs, et poursuivre les négociations.
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