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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'Information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et de développer l'expertise immobilière de l'AEFE et de renforcer sa division immobilière. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. Quelques mois après sa parution, les précisions suivantes peuvent être apportées. Le service immobilier de l'AEFE a été créé en septembre 2005 et comprend aujourd'hui 5 agents à Paris (dont trois architectes) et un agent au Maroc, tous placés sous l'autorité d'un chef de service. Six volontaires internationaux, (ingénieurs ou architectes recrutés par l'AEFE pour douze mois et souvent renouvelés pour la même durée) basés à Londres, Bruxelles, Madrid, Rabat, Tunis et le Caire, apportent leur aide technique. Ce service est compétent pour les biens propres de l'agence ainsi que pour les biens domaniaux remis en dotation à l'Agence par l'État. Il intervient dans la gestion de ce patrimoine et assure, en liaison étroite avec les secteurs géographiques au siège de l'agence et les établissements du réseau, le suivi des opérations telles que les acquisitions, les ventes, les locations, les constructions et les rénovations. Il est l'interlocuteur du service des immeubles et de la logistique (SIL) du ministère des affaires étrangères et européennes pour les projets des établissements en gestion directe qui ne sont pas remis en dotation et pour les projets dont la conduite d'opération est confiée à ce service. Il exerce enfin une mission de conseil auprès des établissements conventionnés qui gèrent eux même leurs installations, et leur apporte une assistance technique pour le montage de leurs opérations immobilières. La montée en charge de son activité le place actuellement en sous-effectif et il est prévu de renforcer cette équipe d'un nouvel agent qui viendra seconder le chef de service. Un nouveau point des effectifs et de l'organisation de cette unité devra être fait lorsque l'AEFE se verra transférer la charge de tout le patrimoine qu'elle utilise et qui est actuellement géré par l'État, ce qui représente en surfaces bâties plus de cinq fois le patrimoine que gère actuellement l'agence. Toutefois, il convient de rappeler que l'opérateur public est soumis aux mêmes contraintes que les administrations au titre de la RGPP et que le plafond d'emplois qui s'applique au siège sera diminué d'un poste par an à compter de janvier 2011.
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