FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91245  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11263
Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  442
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  enseignement
Analyse :  établissements français. rapport d'information. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de mettre en oeuvre une stratégie de l'immobilier à l'étranger et d'impliquer la future agence foncière de l'État à l'étranger en permettant la mise à disposition de ses ressources humaines et techniques. Ce rapport propose dans cette optique, formaliser les relations entre l'AEFE et la future agence par la signature d'une convention. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à ces suggestions.
Texte de la REPONSE : Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne dispose d'aucune information nouvelle sur la création d'une agence foncière de l'État à l'étranger qui gérerait l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger. Une telle entité est a mentionnée dans le deuxième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques pour le ministère des affaires étrangères et européennes 2 (RGPP 2) de mai 2009, mais la situation ne semble pas avoir sensiblement évolué depuis lors.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O