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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de clarifier le partage des rôles et que la direction exercée par le ministère des affaires étrangères et européennes en matière de politique d'influence se manifeste par la définition d'une offre éducative d'ensemble cohérente, attractive et reconnue, qui prévoit la coordination et l'articulation des activités des différents acteurs de l'enseignement français à l'étranger. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant », auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. Quelques mois après sa parution, il est possible d'apporter les éléments de réponse suivants sur cette question. L'offre éducative française à l'étranger est attractive à en juger par l'augmentation régulière du nombre d'élèves français et étrangers dans le réseau (50 % au cours des vingt dernières années, dont 4 % par an ces dernières années). La coordination et l'articulation des différents partenaires de l'enseignement français à l'étranger s'organise autour de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public administratif créé en 1990 et sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes. En tant qu'opérateur public, l'Agence est chargée du pilotage de l'ensemble du réseau. Plusieurs initiatives récentes attestent de l'amélioration de cette coordination. Ainsi, un protocole d'entente, visant à remplacer la convention de 2002, a été conclu le 26 octobre entre l'AEFE et la mission laïque française (MLF) sous l'égide de la irection générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes. Par ailleurs, le contrat d'objectifs triennal pour l'AEFE, conclu avec le ministère des affaires étrangères et européennes et adopté lors du dernier conseil d'administration de l'AEFE (25 novembre 2010), pose la nécessité de diversifier les formes de notre présence scolaire à l'étranger. À cette fin, le ministère des affaires étrangères et européennes, en collaboration étroite avec le ministère de l'éducation nationale, travaille actuellement à un projet de décret visant à mettre en place, pour un certain nombre d'établissements étrangers, un label « Éducation France » (appellation à confirmer) susceptible de compléter - sans s'y substituer - l'offre scolaire à l'étranger homologuée par le ministère de l'éducation nationale. Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, qui devrait être présenté par le ministère des affaires étrangères et européennes courant 2011, apportera les éléments de réponse complémentaires.
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