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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de clarifier le partage des rôles et que le ministère de l'Éducation nationale assure l'évaluation et la certification du système éducatif français à l'étranger, comme il en a la charge en France. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant », auquel se réfère l'honorable parlementaire a été publié en juillet 2010. Quelques mois après sa parution, il est possible d'apporter les éléments de réponse suivants sur ce sujet. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) travaille en étroite coopération avec le ministère de l'éducation nationale (MEN) sur l'ensemble des questions d'évaluation et certification (appelée « homologation » dans le réseau). L'agence est sous la tutelle unique du ministère des affaires étrangères et européennes. Les 6 425 titulaires travaillant dans le réseau de LAEFE sont détachés du ministère de l'éducation nationale. L'AEFE s'appuie sur un service pédagogique de seize agents dont neuf IA-IPR (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, corps d'inspection du 2e degré) pour apporter expertise et pilotage pédagogiques. Ce dispositif est complété, dans le réseau, par vingt IEN (inspecteurs de l'éducation nationale, corps d'inspection du 1er degré) et par des coordonnateurs basés dans certaines régions du monde. En plus de ces équipes AEFE au siège et sur le terrain, des personnels d'inspection venus des « académies partenaires » apportent également aux établissements du réseau leur appui. Pour ce qui est des évaluations nationales, les élèves du réseau sont soumis aux mêmes que les élèves de France, qu'il s'agisse des acquis de l'école primaire (en CE 1 et CM 2), ou des diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat. Les examens du MEN (diplôme national du brevet, baccalauréat, etc.) sont gérés par les rectorats des académies dites « de rattachement » et leur passation est suivie et encadrée par les personnels d'inspection de l'AEFE ou des académies. Concernant la certification « homologation » des établissements du réseau, elle est accordée, sur la base d'un rapport établi par l'IGEN, par le ministère de l'éducation nationale à la suite d'une campagne menée chaque année et qui prend en compte les avis de l'AEFE et des postes diplomatiques.
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