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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de clarifier le partage des rôles et que l'implication des académies situées dans l'aire géographique des établissements soit améliorée et que le ministère de l'éducation nationale veille à la qualité du recrutement et à l'évaluation des enseignants. Il lui demande de préciser les suites concrètes qu'il entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est utile d'apporter les éléments de réponses suivant. Il faut rappeler que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public administratif sous la tutelle unique du ministère des affaires étrangères et européennes et plus particulièrement de la direction générale de la mondialisation, des partenariats et du développement. Cependant, étant donné le coeur de son activité et l'origine de son personnel en poste à l'étranger (6 725 titulaires de l'éducation nationale à la rentrée 2010, soit 1 143 expatriés et 5 282 résidents), elle travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale. Ainsi, les établissements sont rattachés à une académie en France. Par ailleurs, avec la direction des ressources humaines de l'agence et le service pédagogique, le ministère de l'éducation nationale veille à la qualité du recrutement et à l'évaluation des enseignants. Pour ce qui est de l'évaluation des enseignants recrutés par l'AEFE, celle-ci s'est dotée d'une équipe pluridisciplinaire d'IA-IPR dont la mission est double : faire respecter les évolutions, les contenus et les orientations de l'éducation nationale, mais également être porteurs auprès des équipes des valeurs propres à l'AEFE dans le respect des spécificités des différents pays d'accueil.
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