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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment, sans méconnaître la diversité des situations locales, de ne pas laisser descendre sous un seuil minimal la proportion de titulaires de l'éducation nationale (expatriés ou résidents), afin que la mixité de l'équipe pédagogique permette d'assurer la qualité et la diversité de l'enseignement. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant », auquel le parlementaire se réfère, a été publié en juillet 2010. Trois mois après sa parution, il est possible d'apporter des éléments de réponse précis sur cette question. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est consciente de la nécessité de maintenir un nombre important de titulaires dans les établissements de son réseau. En effet, les titulaires, en raison de la qualité de leur formation initiale et de leur expérience pédagogique en France, garantissent la conformité des établissements du réseau aux exigences du modèle éducatif français. Les personnels expatriés, en particulier, assurent dans les établissements et les zones dans lesquelles ils sont affectés un rôle de référent, d'animation et de formateur de formateurs dans leur discipline. Véritables relais de l'AEFE dans les établissements, ils appliquent les orientations définies par l'agence et permettent par leur rotation entre la France et l'étranger une bonne liaison des dispositifs scolaires français et étrangers. Ils contribuent ainsi au premier chef à la diffusion des innovations pédagogiques qui renforcent l'attractivité des établissements du réseau. Dans cet esprit, l'agence poursuit aujourd'hui la mise en place de conseillers pédagogiques qui, au-delà d'une quotité d'enseignement, interviennent dans une zone géographique donnée pour animer, accompagner et renforcer les synergies pédagogiques. En le présentant comme la priorité de son premier axe, le plan d'orientation stratégique (POS) 2010-2013 de l'AEFE fait de ce sujet une priorité : « Un enseignement français de qualité reposant sur le maintien de la part actuelle de personnels titulaires (soit environ 50 %). » À la rentrée scolaire 2010, il y avait 1 143 expatriés et 5 282 résidents dans les établissements à gestion directe et les établissements conventionnés, soit 6 725 titulaires en poste. Une question clé pour l'avenir de ce dispositif est, de plus en plus, celle de la capacité future de l'AEFE à obtenir le détachement de titulaires du ministère de l'éducation nationale dans un contexte de réduction du nombre d'enseignants dans ce ministère.
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