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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan a donné lieu, depuis janvier 2008, à une large concertation entre les différents acteurs concernés, alors que les ressources du principal opérateur, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ne sont plus à la hauteur des enjeux. Un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale a récemment établi une liste de propositions visant à améliorer le dispositif existant. Ce rapport suggère notamment de développer l'enseignement bilingue, dans le cadre des systèmes scolaires étrangers comme au sein de l'enseignement français à l'étranger, et la poursuite d'efforts budgétaires spécifiques. Il lui demande de préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à ces suggestions.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intitulé « Enseignement français à l'étranger : renforcer le réseau à coût constant » auquel le parlementaire se réfère a été publié en juillet 2010. Six mois après sa parution, il est possible d'apporter les éléments de réponse suivants. Pour ce qui est du développement de l'enseignement bilingue francophone dans les systèmes scolaires étrangers, celui-ci est en développement rapide. Ainsi, plus de 2 000 000 d'élèves sont actuellement scolarisés dans 4 000 sections bilingues francophones de 53 pays du monde, sur les cinq continents. C'est une priorité pour la France et pour un nombre croissant de pays partenaires, qui officialisent et structurent ce type d'enseignement. Au sein des « sections bilingues », l'enseignement est dispensé principalement dans la langue locale mais aussi pour partie en français. Il ne s'agit donc pas seulement d'un enseignement du français, mais aussi d'un enseignement en français, le français étant langue véhiculaire pour l'apprentissage d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques (DNL). Les élèves de ces sections étudient par ailleurs aussi une troisième, voire une quatrième, langue vivante. Les objectifs, les programmes et contenus sont définis par les autorités éducatives locales, et les professeurs sont nationaux (avec parfois la présence dans certains établissements d'un lecteur mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes ou d'un assistant de français mis à disposition par le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche). Face à la généralisation de l'anglais comme première langue vivante, et face à la montée d'autres langues concurrentes, les sections bilingues francophones sont un socle solide de diffusion de notre langue et de formation de futurs francophones et le levier sur lequel notre réseau de coopération peut s'appuyer pour la formation des professeurs et la signature d'accords de promotion du français avec les autorités éducatives locales. D'une manière générale, leur grande crédibilité est un atout pour l'ensemble de notre dispositif de coopération linguistique. Dans les établissements français à l'étranger, l'enseignement bilingue à parité horaire, mis en place dès 2004 dans 38 établissements, est, lui aussi, dans une dynamique de croissance. L'année 2010, 7 575 élèves du primaire et 1 132 élèves dans le second degré bénéficiaient de cet enseignement. De plus en plus d'établissements français à l'étranger décident, après expertise du service pédagogique de l'AEFE, d'ouvrir ce type de sections dès leurs classes maternelles, que ce soit en petite section, moyenne section ou grande section, la moyenne section étant la norme la plus observée. Le prérequis incontournable est la taille de l'établissement car il est impératif de préserver une structure monolingue en parallèle, et d'avoir les ressources humaines adéquates au sein de l'établissement. L'AEFE a fait de l'expansion de ces dispositifs une des priorités de son plan d'orientation stratégique pour 2010-2013 (1er point de son 1er axe). Un groupe de travail conjoint AEFE-IGEN s'est penché sur cette problématique afin d'éclairer les acteurs de terrain et fixer des objectifs. Ces dispositifs fonctionnent à partir des « grandes langues » de culture et de communication habituellement enseignées dans le système français, selon les zones géographiques français/anglais ; français/espagnol ; français/allemand ; français/arabe. Lorsque la langue du pays d'accueil est autre qu'une des langues du dispositif bilingue, les élèves ont, en outre, un cursus allégé d'apprentissage de la langue du pays d'accueil, qui même si elle est peu diffusée en dehors de ses frontières, est une ouverture sur le monde, un enrichissement culturel, une entrée dans le plurilinguisme, ainsi qu'une de nos obligations envers les États qui autorisent nos implantations. L'AEFE s'est fixée comme objectif de faire atteindre aux élèves sortant de 3e un niveau B2 dans la langue autre que leur langue maternelle dans ces cursus (niveau B2 attendu au baccalauréat d'après les exigences institutionnelles). Ces dispositifs ne sont pas plus coûteux car le volume horaire pour les élèves est le même, sauf à la marge pour aménager un soutien linguistique quand il s'avère indispensable.
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