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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les risques pour la situation financière de l'Association pour l'égalité des chances à l'école (Apféé) à la suite du refus de la demande de subvention formulée auprès de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). L'Apféé est une association dont l'objet est de favoriser l'égalité des chances à l'école. Elle réunit des salariés qui sont des professionnels de l'éducation et du lien social ainsi que des bénévoles permanents qui sont issus du monde de l'enseignement, de la recherche ou de l'entreprise. Grâce aux nombreuses actions innovantes qu'elle met en oeuvre, telle le « Coup de pouce-clé », l'Apféé travaille pour que chaque enfant ait droit à un parcours de réussite grâce à la construction de ponts entre le monde scolaire et les parents qui en sont le plus éloignés. Cependant, suite à la décision du conseil d'administration de l'Acsé du 7 juillet 2010, la survie de l'association et donc la pérennité de ses actions sont en danger. En effet, de manière inattendue, l'Acsé a décidé de ne pas accorder à l'Apféé la subvention demandée. Ce refus constitue une menace très sérieuse pour l'avenir de cette association dont le dépôt de bilan pourrait intervenir dans les toutes prochaines semaines. Aussi, compte tenu des enjeux en présence, il lui souhaite savoir s'il entend demander à l'Acsé un nouvel examen de ce dossier. En outre, il souhaite connaître les motivations qui ont conduit à la décision du 7 juillet dernier.
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Texte de la REPONSE :
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L'Association pour favoriser une école efficace (APFÉE), créée en 1984, est devenue en 2007 l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Elle a pour finalité d'obtenir, pour tout enfant, le droit à un parcours de réussite scolaire. Pour développer et assurer ses actions, l'Apfée s'efforce de développer un mécénat éducatif de grande ampleur. Dans ce but, elle a notamment créé les clubs « Coup de Pouce Clé » (clubs de lecture et d'écriture). Outil de prévention de l'échec de l'apprentissage de la lecture, les clubs « Coup de Pouce Clé » sont destinés à des enfants du cours préparatoire qui rencontrent des difficultés d'apprentissage de lecture. Cette méthode axée sur l'écriture et l'expression orale favorise également le rapprochement de l'école et des familles. En effet, les parents assurent l'accompagnement à l'apprentissage de la lecture en dehors du temps scolaire, dans les murs de l'école, avec des enseignants ou des animateurs et en coordination avec les équipes éducatives qui garantissent un bon fonctionnement des actions et s'assurent de leur efficacité. Les clubs « Coup de Pouce Clé » sont portés par des acteurs locaux (collectivités locales, associations...), notamment dans les communes participant au programme de réussite éducative ou signataire d'un contrat urbain de cohésion sociale. Le coût du fonctionnement est assuré le plus souvent via les communes, notamment par des crédits déconcentrés de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), ainsi que des crédits du ministère de l'éducation nationale depuis la mise en place de l'accompagnement éducatif. Le conseil d'administration de l'ACSé a décidé en octobre 2010 d'accorder à l'APFÉE une subvention nationale de 800 000 euros au titre de 2010, qui s'ajoute aux soutiens financiers de l'ACSé attribués au niveau local, par les préfets de département, aux clubs « Coup de Pouce Clé » en collaboration avec les collectivités territoriales, soit 6 Meuros environ. Cette subvention nationale a été calculée au regard de l'action menée par cette association dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de lui permettre de former les intervenants sur les clubs « Coup de Pouce Clé ». En 2009, l'APFÉE a fait l'objet d'un audit commandité par l'ACSé. Les recommandations de cet audit l'ont invitée à limiter ses coûts de gestion, en particulier salariaux, et à maintenir le coût d'ingénierie, rapporté au nombre d'enfants, à 300 euros. De plus, l'éducation nationale a mis en place en 2007 l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, qui comporte notamment l'aide aux devoirs. Ce dispositif a été généralisé à tous les collèges et aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008. La demande de l'APFÉE s'est donc inscrite dans un contexte marqué par de nouveaux dispositifs éducatifs, la volonté de privilégier les actions territorialisées, notamment à l'échelon départemental par rapport aux actions financées au niveau national, et un contexte de contraintes budgétaires. Ce faisant, conscient de l'attachement de certaines collectivités à l'opération « Coup de Pouce Clé », et de son intérêt pour les familles de la politique de la ville, le ministre de la ville a proposé au président de l'APFÉE de pérenniser son action dans le cadre d'une convention pluriannuelle.
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