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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les fortes inquiétudes nourries par le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Si des préconisations avaient été annoncées pour l'été 2010, force est de constater que l'engagement n'a pas été tenu. C'est pourquoi, dans le cadre des annonces qui ont été faites par les ministres, il souhaiterait avoir confirmation que le budget pour 2011 ne sera pas en régression et connaître également la suite qui sera donnée aux revendications légitimes du secteur : le maintien des contrats aidés attribués aux chantiers d'insertion avec un financement maintenu au niveau actuel, un déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, la revalorisation à 12 500 € de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion, l'attribution d'un plancher de 30 000 € d'aide à l'accompagnement par association intermédiaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est un outil essentiel de retour à l'emploi pour les publics qui en sont le plus éloignés. Les crédits dévolus à l'IAE ont augmenté globalement de 50 % depuis 2004 (dont 60 % pour les entreprises d'insertion). Le secrétaire d'État à l'emploi a veillé à ce que les crédits de l'IAE soient maintenus à leur niveau de 2010 dans le projet de budget qui sera présenté prochainement au Parlement, dans un contexte particulièrement contraint pour les finances publiques. Alors que les crédits d'intervention du budget de l'État au niveau global vont connaître l'année prochaine une diminution de 5 %, les moyens de l'IAE ne devraient ainsi subir aucune baisse. L'IAE ne devrait pas non plus être concernée par la diminution globale du nombre de contrats aidés. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficieront ainsi au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à celui de l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le taux de prise en charge majoré pour les salariés en contrat aidé recrutés en ACI pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. Les acteurs du secteur se sont prononcés, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, pour une sortie du système actuel d'aide forfaitaire, jugé peu satisfaisant (aide au poste pour les entreprises d'insertion, contrats aidés pour les ACI). Une aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales, uniformes, de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées, copilotées avec les conseils généraux, sur la base d'une centaine de structures volontaires dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. À la suite du bilan d'étape de juin 2010, les acteurs de l'IAE ont souhaité approfondir la réflexion. Comme le secrétaire d'État chargé de l'emploi l'a indiqué lors de la réunion du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), présidée par M. Yves Censi et qui s'est tenue le 13 juillet dernier, les travaux vont donc se poursuivre, l'objectif étant de disposer, fin 2011, d'un outil adapté au modèle économique des structures de l'IAE et véritablement opérationnel. Par ailleurs, de nombreuses entreprises d'insertion ont appelé l'attention du secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la gestion des postes d'insertion, qui ne permet pas une réallocation suffisamment souple des postes conventionnés qui ne sont pas occupés, ou pas assez longtemps. De nouveaux projets ne peuvent alors, en cours d'année, être financés. Un groupe de travail, piloté par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) avec le CNIAE, a été chargé de travailler sur ce point dès septembre pour aboutir à des règles plus efficaces, sans déstabiliser les entreprises.
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