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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le manque de lisibilité concernant les mesures prises en faveur des enfants de rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victime de la captivité en Algérie. En effet, ces personnes bénéficient à l'heure actuelle d'un plan emploi en leur faveur, dont la mise en oeuvre leur donne la priorité à laquelle ils peuvent prétendre pour une meilleure insertion professionnelle. Toutefois, si les aides à la formation scolaire et universitaire sont maintenues, les mesures concernant particulièrement l'aide à la formation professionnelle n'ont été reconduites que jusqu'à la fin de l'année 2010. De plus, les demandeurs potentiels sont tenus de déposer leur dossier complet avant le 31 octobre. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons le Gouvernement a décidé de mettre fin à ces aides, quelles mesures et politiques individualisées d'aide à l'emploi il entend mettre en oeuvre pour pallier la suppression de celles-ci et de lui assurer que les aides à la formation scolaire et universitaire seront maintenues.
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Texte de la REPONSE :
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Le terme du plan emploi en faveur des enfants des anciens membres des forces supplétives, prévu initialement à la fin 2009, a été prorogé une première fois, sur décision du Gouvernement, jusqu'à la fin 2010. Les actions constitutives de ce plan s'inscrivent naturellement dans le cadre annuel des autorisations budgétaires votées par le Parlement. Ainsi, les demandes déposées en 2010 concernant les actions de formations engagées sur 2010 et se poursuivant en 2011 ont été honorées ; la satisfaction des demandes concernant des actions entièrement prévues sur les exercices postérieurs à 2010, ne pouvait en revanche qu'être différée. À cet égard, le Gouvernement, soucieux de conforter et d'amplifier les résultats obtenus par ce plan, a décidé d'en prolonger à nouveau la mise en oeuvre jusqu'au 31 décembre 2011. L'ensemble des services et opérateurs dépendant de l'État demeurent mobilisés pour permettre aux enfants des anciens supplétifs, à la recherche d'emplois ou de formations, de bénéficier des mesures spécifiques de ce plan.
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