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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la dégradation des conditions de travail des salariés agricoles et forestiers. Les organisations syndicales des salariés agricoles ont à plusieurs reprises dénoncé la dégradation des conditions de travail et de la santé au travail de cette branche professionnelle. En particulier, le taux d'accidents du travail dans le cadre de l'activité forestière reste très élevé. Le Conseil d'orientation des conditions de travail a reconnu le droit de retrait concernant le travail isolé en forêt, ainsi que des droits nouveaux pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a aussi demandé une étude épidémiologique sur des secteurs ciblés en agriculture, et le renforcement de la Commission paritaire nationale des conditions de travail en agriculture. En revanche, les représentants des salariés forestiers demandent toujours la modification de l'article R. 717-81 du projet de décret relatif aux règles d'hygiène et de sécurité en proposant que « l'organisation des chantiers soit adaptée pour éviter le travail isolé » et « qu'aucune activité ne pourra être exercée sur les chantiers sans que les travailleurs ne puissent être secourus dans les plus brefs délais ». Ils souhaitent qu'un dispositif soit mis en place prévoyant les conditions d'alerte en cas d'accident et que, dans le cas où ces dispositions ne sont pas prises, les intéressés puissent exercer leur droit de retrait. En conséquence, il lui demande comment il compte prendre en considération ces revendications légitimes pour garantir la santé au travail de ces salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Les indicateurs d'accidents dont sont victimes les travailleurs qui réalisent des travaux forestiers et, en particulier, des travaux de sylviculture ou d'exploitation de bois, sont une préoccupation pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle un projet de décret sur les règles d'hygiène et de sécurité à appliquer à ces travaux a été élaboré après consultation active des partenaires sociaux ; il devrait être rapidement publié et codifié dans le code rural et de la pêche maritime. Ce projet introduit, notamment, une hiérarchie des mesures à mettre en oeuvre pour que le travail isolé ne constitue pas un facteur aggravant en cas d'accident : en priorité, les travaux sont organisés de telle sorte que le travail isolé soit évité ; s'il ne peut l'être, un système d'alerte est mis en place. Il existe sur le marché des dispositifs prévus à cet effet, les dispositifs d'alarme pour travailleurs isolés (DATI) qui sont efficaces lorsqu'il existe une couverture réseau GSM sur le chantier ; en l'absence d'une telle couverture, une procédure est mise au point pour que des contacts soient établis à intervalles réguliers avec le travailleur isolé ; à défaut, le salarié peut exercer son droit de retrait. La réflexion sur ce sujet est toujours en cours car il a été convenu avec les membres du Conseil d'orientation sur les conditions de travail que dès l'entrée en vigueur du texte, les consultations reprendront au vu, notamment, des résultats de nouvelles études engagées sur les DATI.
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