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Texte de la QUESTION :
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Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des tragiques inondations survenues dans le Var, le 15 juin 2010. Cette catastrophe naturelle a fait de nombreuses victimes et engendré des sinistres importants sur une zone allant de Draguignan à Fréjus. Dans les jours qui ont suivi la catastrophe, les services de l'État ont chiffré les dégâts à plus d'un milliard d'euros, pour l'ensemble du département. De nombreuses entreprises, des agriculteurs, des collectivités territoriales se trouvent dans une situation financière catastrophique et se tournent vers le Conseil général pour obtenir des aides financières, afin d'être en mesure de poursuivre leur activité. Le département, lui-même, doit faire face à des travaux conséquents pour reconstruire les chaussées détruites, réparer les ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques. Le Var ne réussira à se relever de cette catastrophe que si la solidarité nationale s'exerce non seulement au titre du fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles, mais aussi par le versement anticipé du FCTVA de l'année 2009, au même titre que le plan de relance, car il s'agit bien d'un chantier de reconstruction sans précédent à mener dans les prochains mois. Enfin, l'écrêtement des droits de mutation tel qu'il a été instauré par la loi de finances pour 2010, reviendrait au lendemain de ces évènements tragiques à priver le département du Var des ressources indispensables à sa reconstruction. Aussi, elle souhaiterait avoir confirmation du soutien concret de l'État sur ces différents points.
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