| Question N° :
91363
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
19/10/2010
page :
11330
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Réponse publiée au JO le :
28/12/2010
page :
14028
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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catastrophes naturelles
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Analyse :
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reconnaissance. indemnisations. délais
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la commune de Bousse a déposé le 5 octobre 2009 un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse constatée dans la commune au cours de l'été 2009. L'accusé de réception de la préfecture date du 14 octobre 2009 et il indique à la commune que le dossier devrait être examiné au cours des prochains mois. Or, depuis lors, aucune réponse n'est parvenue au maire. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est l'origine de ce retard.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 15457 posée le 14 octobre 2010 au Journal officiel du Sénat.
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