13ème législature

Question N° : 91365	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11299
	Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3659
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	catastrophes naturelles
Analyse :	tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment de faire reposer la gestion des digues sur des formules « mixtes », chaque ouvrage devant avoir un opérateur de gestion déclaré et agréé. Il lui demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	La question de l'existence d'un gestionnaire des ouvrages de protection, disposant de la capacité technique et financière est un point essentiel. Il s'agit d'offrir un cadre juridiquement sûr pour les collectivités qui accepteraient d'assurer cette responsabilité et de trouver une ressource pérenne dédiée au financement de l'entretien des ouvrages. À la suite de la demande exprimée par douze associations de collectivités territoriales d'être associées aux réflexions sur la maîtrise d'ouvrage des digues, M. Dolige, sénateur du Loiret a été chargé de piloter un groupe de propositions. Une vingtaine de parlementaires sont présents à ce groupe, dont les conclusions seront présentées prochainement.

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