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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment de fédérer au sein d'un observatoire de la prévention les outils d'évaluation du risque, notamment statistiques, de l'État, des compagnies d'assurance et de la caisse centrale de réassurance (CCR). Il lui demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition de fédérer au sein d'un observatoire de la prévention les outils d'évaluation du risque a été discutée le 17 juin 2010 au sein du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et a recueilli un avis favorable. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est ouverte à cette proposition, qui concerne également la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : sous réserve de l'accord de cette dernière, les modalités pratiques de mise en oeuvre restent en revanche à établir.
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