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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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catastrophes naturelles
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Analyse :
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tempête de février 2010. mission d'information. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment de prélever sur les revenus de la part de la surprime de 12 % restant provisionnée chez les assureurs une contribution destinée au financement du plan « digues ». Il demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Pour le financement du Plan national des submersions rapides, le Gouvernement s'appuiera essentiellement sur les ressources actuelles du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En outre, l'enjeu de la structuration d'une maîtrise d'ouvrage solide est crucial. Il est souhaitable que des dispositions soient proposées pour renforcer d'ici 2012 la capacité des collectivités locales à disposer de ressources supplémentaires pour l'entretien de ces ouvrages. Un groupe de travail associant des parlementaires, les collectivités et l'administration, conduit par le sénateur Éric Doligé, travaille à des propositions.
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