FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91398  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11257
Réponse publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4448
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  accidents domestiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés que sont la consommation, la sécurité civile-santé, la famille et l'intervention à domicile, viennent de fonder le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) afin de soutenir la création de ce label. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent, en effet, un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Or, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement : des drames évitables. L'exemple des pays du nord de l'Europe, qui ont mis en place des politiques volontaristes, montre d'ailleurs qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés. En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante « grande cause nationale » permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames. Soulignant l'intérêt d'élever ce thème au rang de grande cause nationale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est l'intention du Gouvernement en la matière ainsi que le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.
Texte de la REPONSE : En décembre dernier, le label « grande cause nationale » a été attribué à la lutte contre la solitude pour l'année 2011. Néanmoins, le Gouvernement reste très attentif à la lutte contre les accidents de la vie courante et à la réduction du nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs mobilisé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif d'associations qui avait déposé un dossier de candidature pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. Il a demandé que ces propositions fassent l'objet d'un examen au cours des prochaines semaines par les ministères concernés, dans la perspective d'un renforcement de la dynamique d'action interministérielle initiée sur ce sujet par le plan de prévention de 2005.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O