FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91413  de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11363
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale 2. délivrance. dysfonctionnements
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fonctionnement du RNIAM (répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie). En effet, ce fichier n'accepte pas certains numéros de sécurité sociale. Sachant qu'il contribue aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes électroniques Vitale et que ce dysfonctionnement existe depuis plus d'un an, certains assurés sociaux sont privés de leur carte Vitale ce qui est très dommageable. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour une régularisation rapide.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N