13ème législature

Question N° : 9141	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6670
	Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7866
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE :	M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant l'insertion des travailleurs handicapés dans l'administration. Il signale cependant que son secrétariat d'État ne dispose d'aucune administration propre, et que son équipe se limite aux seuls collaborateurs de son cabinet. Au 30 octobre 2007, son cabinet comprend 23 fonctionnaires et 22 contractuels, y compris les membres de cabinet, huissiers, personnels d'intendance, de sécurité, de logistique et d'assistance.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O