FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91421  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11272
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  représentativité
Analyse :  syndicats agricoles
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des critères de représentativité syndicale au sein de l'agriculture. Elle lui demande s'il entend prendre en considération les propositions de la confédération paysanne ainsi que l'échéancier de mise en place de cette évolution.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O