13ème législature

Question N° : 9142	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6680
	Réponse publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1272
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	obligation d'emploi
Analyse :	fonction publique. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE :	En 2007, les services du ministère de la santé ont recruté dix-huit travailleurs handicapés répartis ainsi : quatre pour la catégorie administrative A, six en catégorie B et huit en catégorie C. Le taux d'emploi réglementaire fixé à 6 % a été atteint au sein de l'administration sanitaire et sociale depuis 2004 et a été porté à 6,3 % au titre du recensement effectué en 2007. Dans la perspective de maintenir, voire améliorer, en 2008 le taux d'emploi atteint, l'ensemble des services du ministère a été mobilisé pour redynamiser les recrutements d'agents handicapés. Cet effort de recrutement se traduira en 2008 par le gel, dans certains services, d'emplois qui devront être réservés aux recrutements de travailleurs handicapés.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O