FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91438  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11287
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  habitations légères et de loisirs
Analyse :  réglementation. rapport d'information. propositions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Ce rapport propose notamment de mieux définir les aires spécifiques de stationnement de camping-car, encourager leur aménagement dans les communes concernées et créer, le cas échéant, une contribution spécifique permettant d'aider au financement de ces aménagements. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N