13ème législature

Question N° : 91442	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11355
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  2065
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	TGV Nord
Analyse :	lignes. maintien
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de la possible diminution de fréquences dans les dessertes des villes moyennes du TGV Nord, comme l'a récemment laissé entendre la direction régionale de la SNCF en arguant du coût des péages à Réseau ferré de France (RFF). Une telle décision étant absolument inacceptable, il lui demande de s'y opposer avec la plus grande fermeté et d'exiger de la SNCF qu'elle maintienne toutes les dessertes et fréquences actuelles.
Texte de la REPONSE :	La SNCF a la possibilité d'apporter des modifications à la marge à ses schémas de desserte. Il s'agit d'ajustements ayant des conséquences limitées sur les grilles horaires et qui visent à améliorer la qualité de service aux usagers. En 2010, la SNCF a fait circuler plus de 800 TGV par jour, et ce chiffre augmentera encore en 2011. S'agissant de la desserte TGV des villes moyennes du Nord - Pas-de-Calais, assurée par les TGV Paris-Arras-Dunkerque et Paris-Arras-Valenciennes, celle-ci restera inchangée en 2011. Conformément aux recommandations du Gouvernement en la matière, la SNCF a reconduit l'ensemble des fréquences sur ces lignes malgré des taux de remplissage inférieurs à 20 % en fin de parcours. Les pouvoirs publics ne sauraient envisager que la SNCF décide sans concertation avec l'État et les élus locaux de dégrader sensiblement son offre sur certaines lignes TGV. Par ailleurs, le Gouvernement reste particulièrement attentif au maintien de l'équilibre entre satisfaction des usagers, soutenabilité du modèle économique du TGV et desserte de l'ensemble des territoires.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O