13ème législature

Question N° : 91450	de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  19/10/2010  page :  11316
	Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9925
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	travail saisonnier
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les travailleurs saisonniers face à la dégradation de leurs conditions de travail. Ces salariés sont souvent soumis à une charge de travail de plus en plus lourde, alors que leurs droits ne sont pas toujours respectés: promesses de contrat de travail non tenues, documents administratifs non fournis, heures supplémentaires non prévues et non payées etc. Or ils disposent notamment en montagne d'un temps disponible entre la saison d'hiver et la saison d'été, sans pour autant être inscrits ou éligibles aux indemnités de chômage. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de rétablir les travailleurs saisonniers dans leurs droits parfaitement garantis et moins bafoués.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation des travailleurs saisonniers au regard de l'indemnisation du chômage. Une règle spécifique instaurée en 2007 minorait le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versé aux travailleurs saisonniers. Ce montant d'allocation était affecté d'un coefficient réducteur basé sur le nombre de jours de travail au cours des douze mois antérieurs effectué par le salarié. Toutefois, dans le cadre de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, les partenaires sociaux, soucieux d'améliorer la situation des travailleurs saisonniers, ont souhaité modifier les conditions d'indemnisation de ces demandeurs d'emploi au titre du régime d'assurance chômage. Par conséquent, à compter du 1er juin 2011, les travailleurs saisonniers sont indemnisés comme l'ensemble des demandeurs d'emploi. L'allocation chômage qui leur est versée n'est donc plus affectée d'un coefficient réducteur.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O