|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un phénomène quelque peu bizarre eu égard à l'investissement du Gouvernement en matière d'écologie. Il lui demande pourquoi un papier jeté à terre par un individu quelconque sera taxé à la TVA de 5,5 % pour son ramassage alors qu'il est taxé à 18,6 % lorsqu'il est ramassé puis mis dans une poubelle. Il demande s'il existe une véritable prime au civisme.
|