FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9146  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6697
Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6842
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  obligation d'emploi
Analyse :  fonction publique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein de son administration. M. le ministre est très attentif au respect de cette obligation. Aussi, afin de maintenir le taux d'emploi du ministère à son niveau élevé, 6,7 % au 1er janvier 2007, le Plan triennal d'emploi des travailleurs handicapés (2007-2009) prévoit d'assurer, chaque année, le recrutement et l'intégration de personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % des flux de recrutement. Au cours de l'année 2007, le ministère a recruté 34 travailleurs handicapés, dont 7 en catégorie A, 16 en catégorie B, 11 en catégorie C. Le plan de recrutement 2008 a programmé le recrutement de 45 travailleurs handicapés. Cet objectif prévisionnel représente ainsi une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente. La convention signée avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet en outre d'amplifier les efforts réalisés par le ministère en matière d'intégration des travailleurs handicapés.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O