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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les trois incendies qui ont ravagé plus de 4 000 hectares dans l'Hérault au début du mois de septembre 2010. Un entrepôt a été détruit créant d'importantes difficultés économiques pour l'entreprise ; quelques maisons ont été touchées mais, grâce à l'extraordinaire action des sapeurs-pompiers de l'Hérault, aidés par les renforts de nombreux autres centres de France, le pire a été évité : aucune victime n'est à déplorer et des villages encerclés ont été sauvés. Au total, plus de 900 hommes ont été mobilisés et la rotation d'une vingtaine d'avions a été possible. Les maires qui se sont eux aussi mobilisés avec leurs services ont d'ailleurs tenu à rendre un hommage particulier à l'action des sapeurs-pompiers. La bonne coordination et la bonne mobilisation de nombreux moyens tant en hommes qu'en matériels ont donc évité le pire. Toutefois, vingt-et-un ans après, les mêmes territoires ont été à nouveau ravagés. Ce nouvel épisode dramatique qui laissera des stigmates dans la nature héraultaise amène à un certain nombre de réflexions. En effet, il a été constaté que : les travaux de débroussaillage étaient précieux ; les friches agricoles favorisent la propagation des flammes ; les parcelles en vignes et en oliveraies, les parcelles cultivées en général se sont avérées comme d'excellentes barrières contre le feu. L'agriculteur qui permet l'autosuffisance alimentaire et qui améliore notre balance commerciale est aussi celui qui entretient le territoire. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'engagement du Gouvernement pour que les terroirs français, riches de leur capacité et de leurs potentialités productives, ne soient pas abandonnés par nos agriculteurs, à une époque où sont menés des combats en Europe pour la PAC et sur les marchés internationaux pour faire face à des concurrences rudes et parfois déloyales.
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Texte de la REPONSE :
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Les exploitants agricoles et les propriétaires forestiers sylviculteurs de la région méditerranéenne peuvent parfois être contraints d'abandonner la gestion de leurs terres agricoles et de leurs forêts lorsque leurs exploitations ne sont plus rentables. C'est le cas en particulier des milliers d'hectares de terres d'anciens vignobles arrachés qui s'embroussaillent progressivement dans le département de l'Hérault. Les contraintes qui s'ensuivent pour la collectivité en termes de sécurité vis-à-vis du risque d'incendie sont doubles : maintenir une compartimentation des espaces ruraux abandonnés notamment par l'agriculture, pour prévenir le risque de grands incendies des terrains hautement inflammables, de friches agricoles, de bois, de forêts, etc. ; maîtriser les extensions urbaines diffuses dans les zones rurales sensibles aux incendies. La mise en oeuvre de la politique forestière nationale permet d'aider les collectivités porteuses de projets d'investissement de défense des forêts contre les incendies (pistes, tours de gué, ...) prévus au plan départemental de protection des forêts contre les incendies. Les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les crédits européens ont soutenu ces investissements à hauteur d'environ 7,5 MEUR en 2010. Les propriétaires des habitations installées dans les zones à risque d'incendie de forêt sont soumis aux obligations légales de débroussaillement et de maintien à l'état débroussaillé des terrains entourant leurs constructions. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit de faciliter leur mise en oeuvre. Malgré tout, il subsiste désormais de vastes espaces ruraux abandonnés où les potentialités agronomiques et sylvo-pastorales sont très réduites. Les défis du maintien ou du renouvellement d'activités agricoles ou forestières par les exploitants agricoles et les propriétaires forestiers sylviculteurs sont d'ordre technique et financier, nécessitant souvent de mettre en oeuvre de nouvelles pratiques agro pastorales qui doivent demeurer compétitives. La mise en oeuvre de la politique agricole et de développement rural contribue à l'amélioration des conditions d'exploitation de ces espaces. En effet, ces territoires issus de terres autrefois cultivées constituent cependant souvent des parcours de bonne qualité et favorables à l'entretien de troupeaux conduits en élevages extensifs. Ils permettent soit l'installation, soit la consolidation d'exploitations d'élevage qui grâce à cette disponibilité fourragère, mais aussi aux coûts modiques de production et au potentiel de consommateurs situés à proximité, demandeurs d'une viande produite localement donc bien valorisée, parviennent à dégager des marges. Les territoires situés en zone défavorisée peuvent bénéficier de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN). L'enveloppe budgétaire totale de cette aide, y compris la part Europe, a représenté 552 MEUR en 2010. Ils peuvent également bénéficier des aides agroenvironnementales telles que la Prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), dont les paiements représentent 180 MEUR chaque année, ou de mesures agroenvironnementales spécifiques pour l'entretien de coupures de Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) par l'élevage (notamment les engagements OUVERT 01, 02, 03 rémunérés de 88 à 219 EUR/hectare et par an). Ces mesures agroenvironnementales régionales ont représenté 133 MEUR en 2010.
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