13ème législature

Question N° : 9147	de  M.   Habib David ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6641
	Réponse publiée au JO le :  15/01/2008  page :  364
Rubrique :	transports aériens
Tête d'analyse :	politique des transports aériens
Analyse :	Aéroports de Paris. statut. réforme. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'ouverture du capital d'Aéroports de Paris (ADP). Est-il bien raisonnable de mettre en bourse ADP alors que cette entreprise n'est pas en mesure d'offrir à ses clients des conditions d'accueil décentes ? Il lui demande son avis sur cette question.
Texte de la REPONSE :	La qualité de l'accueil dans les aéroports parisiens retient toute l'attention du Gouvernement. Aéroports de Paris, devenue société anonyme le 22 juillet 2005 en application de la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, est désormais soumise à un cahier des charges détaillé, prévoyant des obligations en matière de qualité de service. Ces dispositions sont complétées par le contrat de régulation économique conclu entre l'État et la société le 6 février 2006, qui fixe notamment des objectifs précis concernant la qualité du service rendu aux passagers et aux compagnies aériennes, et sur lesquels la société s'est engagée. C'est dans ce cadre que la société fut introduite en bourse le 16 juin 2006, l'État conservant 68,4 % de son capital et demeurant, aux termes de la loi précitée, l'actionnaire majoritaire. La réalisation des objectifs de qualité de service fait l'objet d'un suivi régulier. À ce jour, l'évolution des indicateurs est généralement supérieure aux objectifs prévus.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O