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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les dangers du trafic de cigarettes de contrebandes. En effet, la contrebande des produits du tabac et la contrefaçon de marques de cigarettes sont des fléaux grandissants en France, et constituent des délits répréhensibles. De plus, en matière de tabac, la contrefaçon prend une dimension très grave, celle de porter préjudice au consommateur car plus rien ne garantit la nature et l'origine des produits. Or, en France, selon une étude publiée par British american tobacco, une cigarette sur quatre est déjà achetée en dehors du réseau officiel, soit plus de 12 milliards de cigarette chaque année. C'est pourquoi il attire l'attention des autorités françaises sur la nécessité et l'urgence de prendre des mesures pour que les achats de tabac reviennent dans le réseau officiel des buralistes français et que les taxes ainsi perçues abondent les budgets nationaux. Aussi, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour lutter contre ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane française. L'action des agents des douanes vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les micro-trafics transfrontaliers ou sur Internet. À ce titre, et pour l'année 2009, les services douaniers ont saisi 263,9 tonnes de produits du tabac, soit une progression de 5,7 % par rapport à 2008. Les grandes organisations criminelles jouent un rôle central dans le trafic de cigarettes. À cet égard, seize affaires portant sur des saisies de plus de 5 tonnes de cigarettes représentent un total de plus de 119,5 tonnes de produits du tabac, soit 45 % du total des quantités saisies au titre de l'année 2009. L'action de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du Service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Pour exercer leurs missions, les douaniers peuvent s'appuyer sur de nombreux dispositifs qui ne cessent de se diversifier et de se renforcer. La douane s'est dotée de quatre scanners mobiles permettant d'inspecter très rapidement des chargements complets. En outre, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) expérimente actuellement un scanner de nouvelle génération au port de Calais qui a déjà permis l'interception de plusieurs tonnes de cigarettes. Elle a également créé des équipes cynophiles spécialement dédiées à la détection des tabacs. En matière de lutte contre la vente de tabac sur Internet, la DGDDI intervient principalement à deux niveaux : le service « cyber douane » créé en 2009 lutte contre l'offre illégale en procédant à la veille et à l'identification des sites ; les agents des services de contrôle du fret express ou postal procèdent, quant à eux, à l'interception des produits vendus à distance, ce qui représente près de 24 tonnes de produits du tabac saisis pour 2009 (+ 11,2 % par rapport à l'année 2008). S'agissant de l'évaluation de la part des produits du tabac provenant d'une importation illicite, différentes études financées par les industriels du tabac et destinées à chiffrer le phénomène de la consommation de produits du tabac illégaux en France donnent des résultats allant de 12 % à 22 % de la consommation provenant d'achat en dehors du réseau des buralistes. Elles sont basées sur des méthodologies qui vont des sondages à la collecte des paquets vides sur la voie publique. Ce sujet est pris en compte par les pouvoirs publics. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, prévoit, notamment, la mise en place d'un dispositif expérimental d'observation de la consommation de tabac issu de la contrebande. La DGDDI apporte son concours à une étude que la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a confié, conjointement, à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et à l'Institut national des hautes études de sécurité et de la justice (INHESJ). Cette étude vise à la mise au point d'un dispositif d'évaluation objectif, régulier et pérenne, utile à l'action publique.
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