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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Deux décrets, en 2000 et en 2004, ont institué un certain nombre de mesures de réparation. À la suite d'une forte demande des familles d'autres victimes, une mission, confiée au préfet Audouin, a été chargée d'étudier la mise en place d'un cadre juridique unique pouvant être étendu aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation. Le rapport Audouin a été remis au Gouvernement, qui a réunit une commission de concertation composée à part égale des acteurs concernés. Les conclusions de cette commission sont toujours attendues. Elle lui demande de lui faire part des pistes de réflexion en cours et de la date éventuelle de parution du décret reprenant les conclusions de cette concertation.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Actuellement en phase d'approbation, tout est mis en oeuvre pour que ce dispositif puisse, dans les meilleurs délais, être publié. Au-delà de ces éléments, il convient de rappeler que tous les orphelins de guerre ont déjà bénéficié du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s'est concrétisé par le versement d'un supplément de pension s'ajoutant à la pension de veuve, jusqu'au 21e anniversaire de l'orphelin.
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