FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9148  de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6620
Réponse publiée au JO le :  15/01/2008  page :  339
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Turquie. candidature. génocité arménien. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes à propos de la résolution adoptée par le Parlement européen le 24 octobre 2007. Ce dernier semble avoir définitivement renoncé à la reconnaissance du génocide arménien entre 1915 et 1917. Dans le cadre des négociations avec la Turquie, ce point était considéré comme principal. Or, avec cette résolution, l'Union européenne semble adopter une nouvelle posture. Pour cette raison, il souhaiterait connaître les motifs d'un tel changement.
Texte de la REPONSE : Dans la résolution évoquée par l'honorable parlementaire, le Parlement européen a renouvelé son « appel lancé aux gouvernements turc et arménien pour qu'ils engagent un processus de réconciliation pour le présent et l'avenir ». Telle est également la position du Conseil de l'Union, exprimée notamment dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2004 et le cadre de négociations avec la Turquie adopté par le Conseil le 3 octobre 2005, qui insiste régulièrement sur le travail de mémoire sur les tragiques événements de 1915. La France est naturellement très attentive à la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques en Turquie. Nous souhaitons que les historiens et les journalistes puissent y exercer librement leur travail.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O