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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la culture et de la communication et le CNC ont mis en place un dispositif pour atteindre l'objectif de numérisation de toutes les salles : un volet d'aide directe aux exploitants est opérationnel depuis le 2 septembre dernier. Cette aide est destinée à soutenir les salles qui ne disposent pas de ressources suffisantesvia les mécanismes de financement et notamment celles qui sont situées dans les petites communes et les zones rurales. Elle a vocation à être coordonnée avec les interventions des collectivités territoriales. Parallèlement, le CNC mettra tout en oeuvre pour éviter que le numérique ne bouleverse les conditions actuelles d'exposition des oeuvres et pour garantir le maintien de la liberté de programmation des exploitants et de la maîtrise des plans de sortie des distributeurs. Pour remplir ces objectifs d'intérêt général, un volet législatif est nécessaire. C'est le sens de la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 septembre dernier. Elle pose notamment le principe d'une contribution des distributeurs comme source première du financement de la transition numérique et assure, d'une part, la transparence des relations distributeurs/exploitants (directes ouvia un tiers) et, d'autre part, la neutralité et l'équité des conditions de financement du numérique pour l'accès des films aux salles et des salles aux films. À cet effet, la loi a prévu la création d'un comité de concertation professionnel composé à parité de distributeurs et d'exploitants qui pourra être ponctuellement ouvert à d'autres acteurs du secteur. Ce comité, qui se réunit au CNC chaque semaine, devrait publier ses premières recommandations d'ici la fin de l'année. Ainsi, les deux objectifs essentiels à une numérisation des salles respectueuse de la diversité, qui font l'objet d'un consensus général de toute la profession, sont préservés grâce à une intervention plus forte de l'État et grâce à un encadrement législatif spécifique.
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