FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91505  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11572
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  assurance complémentaire
Analyse :  coût. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le budget santé des ménages. Une étude publiée le 28 septembre par l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir indique que le budget que doivent consacrer chaque année les ménages à leur santé a augmenté de plus de 50 % entre 2001 et 2008. « Le désengagement de l'assurance-maladie impute une part croissante du financement de la santé directement aux ménages », ce qui contraint les consommateurs « à se tourner vers une complémentaire santé pour continuer à se soigner avec un impact budgétaire indéniable », observe l'UFC-Que choisir. Selon l'étude, « quand une personne consacrait 407 euros à se soigner en 2001 [...], elle devait y consacrer 618 euros sept ans plus tard, soit une progression de 52 % ». « Dans une large mesure », cette hausse serait liée aux tarifs des complémentaires santé, secteur où l'UFC-Que choisir déplore l'absence de logique concurrentielle. La difficulté de comprendre des offres « illisibles et incomparables » empêcherait les consommateurs de faire un choix éclairé, selon l'association. « Alors que les prestations de remboursement ne progressaient que de 27 % » entre 2001 et 2008, l'UFC-Que choisir a évalué que les tarifs des complémentaires avaient de leur côté progressé de 44 % par personne couverte. Pour l'association, la hausse des tarifs des complémentaires pousserait par ailleurs de plus en plus de personnes à renoncer à des soins pour des raisons budgétaires (+ 20 % entre 2004 et 2008). L'association demande la mise en place « d'indice du taux de performance » des complémentaires santé pour aider les consommateurs à s'y retrouver. Elle souhaite également que les pouvoirs publics tiennent compte du coût des complémentaires quand ils fixent chaque année leur objectif d'évolution des dépenses de l'assurance maladie. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N