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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du financement des petites et moyennes entreprises et du développement durable. Au regard des prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) en 2010 et 2011, la demande de crédit des entreprises, généralement assez soutenue dans les phases de reprise économique, devrait probablement se redresser dans les mois à venir. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) indépendantes seront concernées au premier chef par la nécessité de trouver des financements pour soutenir la reprise de l'activité et de l'investissement. Pour répondre à cette demande, les banques françaises les plus importantes (qui ont bénéficié de l'aide publique durant la crise en contrepartie d'un objectif d'encours de crédit en 2009) se sont engagées à poursuivre l'effort de financement des TPE et PME indépendantes en 2010. Lors de la réunion du 5 mars 2010 chez le Président de la République, elles se sont ainsi engagées à consacrer en 2010 une enveloppe de 96 milliards d'euros de crédits à cette catégorie d'entreprises. Les difficultés d'accès aux marchés qu'elles ont rencontrées durant la crise financière ont mis en évidence l'importance pour les banques de disposer d'une large base de dépôts, nécessité que pourrait encore renforcer la révision des normes prudentielles internationales : les travaux en cours laissent à penser que la capacité prêteuse des banques pourrait être encore davantage liée à leur assiette de dépôts dans les années à venir. Aussi il lui demande sur cette question précise ce que le Gouvernement entend faire.
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