| Question N° :
9151
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de
M.
Sarlot Joël
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vendée
) |
QE
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Question retirée
le :
12/02/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
30/10/2007
page :
6632
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Date de changement d'attribution :
11/12/2007
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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handicapés
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions permettant d'être exonéré du paiement de la taxe d'habitation et de celui de la redevance audiovisuelle. Il considère qu'en général les modalités sont adaptées et acceptées par la grande majorité de la population, à l'exception des personnes gravement handicapées avec un taux égal ou supérieur à 80 % qui considèrent que la condition de revenu les pénalise. Il lui demande s'il est dans ses intentions de reconsidérer les conditions d'exonération de cette taxe de manière à ce que ces personnes dont le handicap est reconnu égal ou supérieur à 80 % soient dispensées du paiement de taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.
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Texte de la REPONSE :
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