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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'organisation des cultes dans l'armée. Il s'étonne que, alors que catholiques, musulmans et israélites disposent fort logiquement de lieux dédiés à cette fin, les protestants en soient pour leur part dépourvus. Une telle situation témoigne d'une inégalité de traitement entre les pratiques religieuses qui n'est pas acceptable. Il lui demande dès lors s'il ne serait pas envisageable de concéder aux protestants un des lieux de culte aujourd'hui affectés aux catholiques, propriétés de l'État en tant que monuments historiques ou bâtiments militaires. Cette solution aurait l'avantage de ne générer aucun coût supplémentaire. Une autre pourrait consister de la part de l'état-major des armées à consentir à l'aumônerie protestante une dotation spécifique lui permettant de se greffer sur une paroisse protestante existante en participant à l'entretien du bâtiment. Il lui demande comment il entend sortir de l'impasse actuelle, sachant que le problème se pose depuis plusieurs années déjà et que la question a été évoquée lors du dernier conseil de coordination des aumôneries en mai 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Présente au sein du ministère de la défense et des anciens combattants, l'aumônerie des armées assure le soutien confessionnel des personnels de la défense qui le souhaitent dans les lieux où ils exercent leurs missions. L'existence de quatre aumôneries militaires (catholique, israélite, musulmane et protestante) permet d'offrir à chacun l'opportunité de bénéficier du soutien religieux et moral de la religion qu'il pratique. S'agissant des différents lieux de culte, le ministère de la défense et des anciens combattants retient pour principe que chaque aumônerie doit pouvoir disposer d'un lieu de culte. Ainsi, à Paris, la cathédrale Saint-Louis-des-Invalides a été affectée au culte catholique par un décret présidentiel. L'aumônerie israélite et l'aumônerie musulmane ont, pour leur part, obtenu l'autorisation de se réunir respectivement dans la synagogue de la rue Chasseloup-Laubat (15e arrondissement) et dans la Grande Mosquée de Paris (5e arrondissement) pour célébrer des événements importants. Le ministère de la défense et des anciens combattants ne participe pas à l'entretien de ces deux édifices, dont le premier appartient au consistoire israélite de Paris Île-de-France et le second à la société des habous des lieux saints de l'islam. Actuellement, seule l'aumônerie protestante ne dispose pas de lieu de culte dédié. Après avoir examiné plusieurs possibilités, cette aumônerie a récemment porté son choix sur la chapelle du château de Vincennes pour y établir un temple aux armées. Cette solution s'est avérée impossible à réaliser, dans la mesure où cette chapelle est intégrée au circuit de visite publique du château et sert, par ailleurs, de lieu d'exposition temporaire. Les services du ministère de la défense et des anciens combattants envisagent donc de rechercher, en liaison avec la Fédération protestante de France, un édifice susceptible d'être utilisé épisodiquement pour le culte protestant. Dans l'attente de l'aboutissement de ce projet, les responsables de la communauté militaire protestante conservent la possibilité, comme ils ont pu le faire par le passé, de se rapprocher de leurs homologues du culte catholique, afin de solliciter la mise à disposition ponctuelle d'un lieu de rencontre et de pratique de leur religion.
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