FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 91572  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11525
Réponse publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4823
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  service de santé. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la baisse d'effectifs annoncée au sein des armées et plus particulièrement au sein du service de santé. Lors de son audition par la commission de la défense nationale en juillet 2010, le médecin général des armées a souligné que les effectifs actuels du SSA permettaient à la France d'être capable de déployer une chaîne médicale complète sur un théâtre d'opération. D'après les informations données par le directeur central du service de santé des armées, ses effectifs devraient connaître une déflation de l'ordre de 520 postes dans le cadre de la RGPP. Il lui demande de lui confirmer que cette baisse d'effectifs au sein du SSA n'aura pas d'influence sur la capacité de projection d'une chaîne médicale complète sur un théâtre d'opération.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la défense et des anciens combattants s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans ce contexte, le service de santé des armées (SSA) a amorcé une profonde réforme de l'ensemble de ses composantes afin de rationaliser son dispositif et d'améliorer sa performance, tout en renforçant la qualité et la réactivité capacitaire nécessaires au soutien des forces projetées en opérations extérieures. S'agissant du soutien direct des forces, l'instauration des bases de défense a rendu nécessaire une réorganisation du soutien médical qui s'est traduite par une concentration interarmées de l'ensemble des moyens relevant de la fonction santé et une optimisation de leur emploi. L'avantage obtenu est une amélioration du soutien médical qui utilise au mieux la ressource existante tout en offrant une plus grande souplesse d'emploi. Les restructurations ainsi engagées au sein du SSA généreront entre 2010 et 2014, une réduction globale de 527 postes. Parmi eux, la fermeture de 58 postes de médecins et 126 postes d'infirmiers seront directement liés à la réorganisation du système de soutien de santé aux forces armées. Le SSA répond actuellement sans difficulté aux besoins de couverture médicale nécessités par les engagements français en opérations extérieures. Sur la période 2011-2014, et dans des conditions d'engagement et de projection similaires à celles des dernières années, le service de santé des armées sera en mesure de maintenir la qualité de ses interventions sur les théâtres extérieurs, et ce malgré un programme de restructuration de ses moyens en personnels.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O